Le droit européen des successions: Commentaire du Règlement n°650/2012 du 04 juillet 2012 (ELSB.HORS COLL.) par Andrea Bonomi

October 18, 2019

Téléchargez ou lisez le livre Le droit européen des successions: Commentaire du Règlement n°650/2012 du 04 juillet 2012 (ELSB.HORS COLL.) de Andrea Bonomi au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

Titre de livre: Le droit européen des successions: Commentaire du Règlement n°650/2012 du 04 juillet 2012 (ELSB.HORS COLL.)
Auteur: Andrea Bonomi
Broché: 1066 pages
Date de sortie: February 18, 2016
Éditeur: Bruylant

Andrea Bonomi avec Le droit européen des successions: Commentaire du Règlement n°650/2012 du 04 juillet 2012 (ELSB.HORS COLL.)

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.

Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.
Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.

Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève.

Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.

Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.

L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

Bestseller Livres Victime de la porn June Qui a la plus grosse?... Et autres records sexuels Comment draguer la Catholique sur les chemins de Compostelle Les perles des urgences du sexe Cinquante nuances de Breizh 200 drôles d'expressions érotiques Petit livre de - Blagues coquines Quand on s'y attend le moins Suis-moi, je te fuis !: Une comédie romantique qui vous embarque dans un voyage déjanté ! Blagues cochonnes Comment draguer la catholique sur les chemins de Compostelle (LECTURES AMOUREUSES t. 105) Les filles bien n'avalent pas Les perles des urgences du sexe (LE SEXE QUI RIT) Les filles bien n'avalent pas (LE SEXE QUI RIT) Les histoires de cul de l'oncle Zague Les meilleures blagues cochonnes (LE SEXE QUI RIT) Colocs (et plus) Melvin, chemins ardents Parties communes Calendrier Marsault 2017 Le Bêtisier des sites de rencontres Enfilez-vous ! WC BOOK COQUIN - Une pause s'impose pour tout découvrir sur la chose ! Melvin numéro 1 Super sexy roller Comment trouver un homme assorti à son sac à main ? Le parfum de la chatte en noire 50 drôles d'anecdotes érotiques pour faire monter la température sous les couettes J'avais prévu autre chose... : Et si le hasard faisait bien les choses ? Les Histoires de cul de l'oncle Zague (OUTRAGE) Tous pour elle Les érotiques de l'Histoire Traité du boudin à l'usage des prolétaires du sexe Monsieur et Madame Timètre ont un fils. Comment s'appelle-t-il? 200 Monsieur et Madame Spécial Sexe Blagues coquines Le Petit livre de - Mini blagues coquines Quand on s'y attend le moins Le Bêtisier des sites de rencontres (LE SEXE QUI RIT) Wc Book kama-sutra Phantasmes Comment draguer la catholique sur les chemins de Compostelle (LECTURES AMOUREUSES t. 105) Comment transformer votre mec en Brad Pitt en 30 jours Les Mots et la Chose C'est elle ! Parties communes BILLETS DURS Eroticoloriages. Cahiers d'activités pour adultes ADOPTE-MOI Zob in job - Et alors ? Le Guide de l'infidelité : Comment tromper son conjoint en toute impunité