Coopération fiscale 2009: Vers l'établissement de règles du jeu équitables: (Finance et investissement, Assurance et pensions, Fiscalité) par Collectif

August 24, 2019

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Titre de livre: Coopération fiscale 2009: Vers l'établissement de règles du jeu équitables: (Finance et investissement, Assurance et pensions, Fiscalité)
Auteur: Collectif
Broché: 404 pages
Date de sortie: September 23, 2009
Éditeur: OECD

Collectif avec Coopération fiscale 2009: Vers l'établissement de règles du jeu équitables: (Finance et investissement, Assurance et pensions, Fiscalité)

La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays − l’Estonie, l’Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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