Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. par Collectif

July 17, 2019

Téléchargez ou lisez le livre Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. de Collectif au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

Titre de livre: Code de commerce 2019, annoté - 114e éd.
Auteur: Collectif
Broché: 3756 pages
Date de sortie: July 4, 2018
ISBN: 2247177425
Éditeur: Dalloz

Collectif avec Code de commerce 2019, annoté - 114e éd.

Les + de l'édition 2019 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - Intégralité des annexes sur les supports numériques - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word(c) ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale , à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de Contrats d'affaires , qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de Garantie autonome , dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de Ventes commerciales , qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de Sous-traitance . L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret nº 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - décret du 28 février 2018 relatif à cer

Bestseller Livres Le Feuilleton d'Hermès : La mythologie grecque en cent épisodes Le feuilleton d'Ulysse: La mythologie grecque en cent épisodes Histoire de France Premium: De la Préhistoire à nos jours Histoires du soir pour filles rebelles MYTHES GRECS POUR LES PETITS Les châteaux forts La Grande imagerie : Le Moyen âge La Mythologie Le feuilleton de Thésée Les Grands Récits Montessori : L'histoire de l'homme La seconde guerre mondiale Louis XIV La mythologie grecque Les Grands Récits Montessori : L'histoire des nombres Seconde Guerre Mondiale Premium: L'histoire d'une guerre totale Ma petite Histoire de France Nez à nez avec les romains - Histoire pour les 6/8 ans Nelson Mandela Les Grands Récits Montessori : L'histoire de l'écriture Les Grands Récits Montessori : L'histoire de la vie Neil Armstrong Au temps des dinosaures - Questions/Réponses - doc dès 7 ans (02) Les Grandes Civilisations: Egyptiens - Grecs - Romains - Mayas - Gaulois - Vikings Histoires du soir pour filles rebelles tome 2 Les grandes découvertes Tout sur les dinosaures Les pirates Les dinosaures Jeanne d'Arc Ulysse ou l'homme aux mille ruses Nez à nez avec les égyptiens - Histoire pour les 6/8 ans 100 grands personnages de l'Histoire Coco Chanel La Préhistoire Les Gaulois Napoléon (2019) Le fil de l'Histoire raconté par Ariane & Nino - tome 4 - La guerre des tranchées Apparition de la vie Marie Curie Vercingétorix L'histoire de la vie, du big-bang jusqu'à toi Walt Disney Histoire du Moyen Âge: Mille ans de changements JULES CESAR (HIST.JEUNESSE) Albert Einstein Le château de Versailles J'aimerais te parler d'elles Je découvre les dinosaures - coffret avec lampe magique Les Rois de France Les châteaux de la Loire